Conditions générales

1. À propos

Relaist est un service exploité par JC Production SAS, SIREN 103739538, dont le siège social est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations Relaist : audit, mise en place, suivi mensuel et Relaist Travaux. Elles sont réservées aux clients professionnels.

2. Proposition et commande

Chaque prestation fait l’objet d’une proposition écrite précisant le périmètre, le prix, le calendrier et, le cas échéant, le suivi inclus. La commande est conclue lorsque vous acceptez la proposition par écrit, y compris par simple email. En cas de différence, la proposition prévaut sur les présentes conditions.

Les prix et estimations affichés sur le site sont indicatifs. L’audit gratuit n’engage à aucune commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA est facturée en sus. L’échéancier figure dans la proposition ; à défaut, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Déroulement

Vous nous fournissez les accès, exemples et informations convenus. Nous configurons et testons le fonctionnement sur des exemples validés avec vous, puis vous autorisez la mise en service. Les actions sensibles restent soumises à votre validation. Les échanges se font par écrit, principalement par email.

5. Suivi mensuel

Le suivi couvre le fonctionnement, la surveillance et les ajustements prévus dans la proposition, qui en fixe la durée et le préavis. À défaut, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié par email avec un préavis de 30 jours.

Les licences, abonnements et consommations d’API de services tiers sont précisés séparément et restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs.

6. Données et confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, les conditions de ce traitement (art. 28 du RGPD) sont précisées dans la proposition. Les données collectées sur le site sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

7. Propriété

Vous restez propriétaire de vos données et contenus. Après paiement, vous pouvez utiliser pour vos besoins les configurations et la documentation livrées. Relaist conserve ses outils, méthodes et composants génériques.

8. Responsabilité

Relaist est tenue d’une obligation de moyens. Les résultats produits par une automatisation ou un modèle d’IA sont vérifiés selon les validations convenues. La responsabilité de Relaist est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable recherché par écrit, les tribunaux de Paris sont compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant Relaist ou les présentes conditions : contact@relaist.fr